Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes effectuées par :

OrientalDiscount
Entreprise Individuelle REBAI
11 Lieu-dit La Planche
89350 Villeneuve-les-Genêts
SIRET : 490 075 249 00030 – TVA : FR0F490075249 – APE : 4782Z

Hébergeur du site :
Enter Solutions
1, avenue Aristide Briand
21000 Dijon – SIRET : 504 097 734 – RCS Dijon

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d'expédition. OrientalDiscount se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété d’OrientalDiscount jusqu’au paiement complet.

Article 2 – Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.

Article 3 – Validation

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les données enregistrées par OrientalDiscount constituent la preuve des transactions.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et un avoir correspondant à la somme perçue est généré. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 – Livraison

5.1 Généralités

Les délais affichés sur les fiches produits ou la page dédiée sont donnés à titre indicatif. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande. OrientalDiscount ne peut être tenu responsable en cas de retard d’acheminement. Les délais sont hors jours fériés et week-ends.

Important : Pour les envois en Écopli, OrientalDiscount décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration du colis. Aucune indemnisation ne pourra être exigée.

En cas d’indication « colis livré » dans le suivi, OrientalDiscount ne pourra rembourser les frais ou le contenu. Seules les assurances personnelles du client (carte bancaire, habitation…) peuvent intervenir en cas de vol.

5.2 Problèmes de livraison

Toute anomalie (colis endommagé, ouvert…) doit être signalée par e-mail dans les 48h suivant la réception. En cas de retard supérieur à 3 jours ouvrables, OrientalDiscount s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur. Une réponse est généralement obtenue sous 10 à 15 jours. Si le colis est déclaré perdu, OrientalDiscount procédera à un remboursement intégral.

5.3 Adresse incorrecte ou colis non réclamé

En cas de retour pour défaut d’adresse, destinataire inconnu ou colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Les frais de la première expédition ne sont pas remboursables.

5.4 – Conformité des produits

Tout produit supposé non conforme ou défectueux doit être signalé à OrientalDiscount dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec éléments justificatifs obligatoires (photos, vidéos, description précise...).
Ces éléments permettent d’établir objectivement la nature du problème et d’orienter la procédure applicable.

Aucun retour ne peut être accepté sans accord préalable d’OrientalDiscount.
Tout colis retourné sans autorisation, ou sans les justificatifs demandés, sera traité selon la procédure standard et ne donnera lieu à aucun remboursement des frais de port engagés, conformément aux articles L221-23 et L221-24 du Code de la consommation (les frais de retour demeurent à la charge du client sauf décision contraire du vendeur).

OrientalDiscount se réserve le droit de demander toute preuve visuelle nécessaire avant de statuer (photos, vidéos, test simple à effectuer, etc.), conformément aux articles L217-5 et L217-7 du Code de la consommation, qui prévoient que le consommateur doit apporter la preuve d’un défaut de conformité.

En l’absence de coopération du client ou de transmission des éléments demandés, aucune réclamation ne pourra être validée, et le produit sera considéré comme conforme à la commande.

Lorsque les éléments transmis permettent de confirmer un défaut :
– un remplacement ou un remboursement est proposé selon la situation ;
– OrientalDiscount précise alors si un retour du produit est nécessaire.
Dans ce seul cas, les frais de retour peuvent être pris en charge selon les modalités communiquées au client, conformément à l’article L217-11 : « Les frais de retour sont à la charge du vendeur dans le cadre de la garantie légale uniquement si le défaut est avéré. »

Si aucun défaut n’est constaté au vu des preuves fournies, ou si le problème provient d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’une manipulation non conforme ou du non-respect des indications données par le service client, aucun échange ni remboursement ne pourra être exigé.

5.5 Livraison offerte

La livraison est offerte dès 69 € TTC d’achat, via ChronoRelais uniquement, en France métropolitaine (hors Corse). OrientalDiscount se réserve le droit de choisir un autre transporteur si nécessaire.

5.6 Livraison hors Union Européenne

Le client est responsable du règlement des éventuelles taxes, droits de douane ou autres frais exigibles dans son pays de livraison.

5.7 Colis retourné après délai de mise à disposition

Deux options sont proposées :
– Réexpédition pour 3,99 € (lien de paiement envoyé sous 24h).
– En cas de non-retrait d’un colis livré en point relais (Chronopost / Chrono Relais) dans le délai légal de 7 jours calendaires, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le débit est immédiat au moment de la validation. Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés via le protocole SSL et les systèmes d’authentification bancaire 3D Secure.

Article 7 – Remboursement

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit en informer OrientalDiscount dans un délai de 48h après réception avec photo à l’appui. Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable pour tout autre motif, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 10 jours, sous forme d’avoir ou de recrédit, déduction faite des frais de port et remises appliquées. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Les frais de port initiaux ne sont jamais remboursés.

Article 8 – Service clientèle

Nous sommes joignables :
– Par téléphone au 03 86 45 48 53 (du lundi au vendredi, 9h-16h)
– Par formulaire de contact
– Par courrier : OrientalDiscount, 11 Lieu-dit La Planche, 89350 Villeneuve-les-Genêts

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OrientalDiscount (textes, images, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française. La responsabilité d’OrientalDiscount ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. En cas d’achat professionnel, la société ne peut être tenue responsable des pertes indirectes. OrientalDiscount ne pourra être tenu responsable des perturbations liées à Internet, à un cas de force majeure ou à un service tiers (transporteur, prestataire de paiement…)

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à OrientalDiscount.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes et les communications commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur simple demande via le formulaire de contact.

Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées pendant 10 ans à des fins comptables et fiscales.

12 bis – Lettre d’informations et prospection commerciale

Lors de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande sur le site OrientalDiscount, le client accepte de recevoir, par voie électronique, des informations commerciales et des offres relatives à des produits similaires à ceux déjà achetés ou consultés, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Cette inscription vaut donc acceptation de la lettre d’informations (newsletter) portant sur les catégories de produits proposées par OrientalDiscount (ex. : beauté orientale, mode, accessoires, henné, parfums, etc.).

Le client peut à tout moment se désinscrire gratuitement en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque e-mail ou en formulant une demande via le formulaire de contact.
Les données de contact utilisées à cette fin ne sont ni vendues ni transférées à des tiers.

Les données clients issues d’achats réalisés sur le site sont conservées à des fins de suivi commercial et de prospection pour des produits similaires pendant une durée maximale de 6 ans à compter du dernier achat, conformément aux recommandations de la CNIL.
Le client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces communications ou demander la suppression de ses données.

12 ter – Utilisation de Google Tag Manager et outils de mesure d’audience

Le site OrientalDiscount utilise Google Tag Manager, un service fourni par Google Ireland Limited, permettant de gérer et d’activer des balises de mesure d’audience et de publicité telles que Google Analytics 4, Google Ads, Meta Pixel (Facebook/Instagram) ou TikTok Pixel.

Google Tag Manager n’installe pas de cookies à lui seul. Il sert uniquement à déclencher d’autres outils susceptibles, eux, de collecter des données de navigation. Ces technologies permettent d’analyser la fréquentation du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

L’installation et l’exécution de ces outils sont soumises au consentement de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies lors de la première visite du site. Ce consentement peut être retiré à tout moment en modifiant les préférences dans le bandeau ou en supprimant les cookies du navigateur.

Les données collectées sont anonymisées autant que possible et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Google :
https://policies.google.com/privacy

Article 13 – REP (Responsabilité Élargie des Producteurs)

Conformément à la loi AGEC, OrientalDiscount est enregistré auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique : FR384399_01OUOI.