Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes effectuées par :

OrientalDiscount
Entreprise Individuelle REBAI
11 Lieu-dit La Planche
89350 Villeneuve-les-Genêts
SIRET : 490 075 249 00030 – TVA : FR0F490075249 – APE : 4782Z

Hébergeur du site :
Enter Solutions
1, avenue Aristide Briand
21000 Dijon – SIRET : 504 097 734 – RCS Dijon

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d'expédition. OrientalDiscount se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété d’OrientalDiscount jusqu’au paiement complet.

Article 2 – Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site internet.

Article 3 – Validation

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les données enregistrées par OrientalDiscount constituent la preuve des transactions. Les informations collectées lors de la création du compte client peuvent être utilisées pour l’envoi de newsletters. Ces données ne seront jamais cédées, partagées ou revendues.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et un avoir correspondant à la somme perçue est généré.

Article 5 – Livraison

5.1 Généralités

Les délais affichés sur les fiches produits ou la page dédiée sont donnés à titre indicatif. Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée lors de la commande. OrientalDiscount ne peut être tenu responsable en cas de retard d’acheminement.

Important : Pour les envois en Écopli, OrientalDiscount décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration du colis. Aucune indemnisation ne pourra être exigée.

En cas d’indication « colis livré » dans le suivi, OrientalDiscount ne pourra rembourser les frais ou le contenu. Seules les assurances personnelles du client (carte bancaire, habitation…) peuvent intervenir en cas de vol.

5.2 Problèmes de livraison

Toute anomalie (colis endommagé, ouvert…) doit être signalée par e-mail dans les 48h suivant la réception. En cas de retard supérieur à 3 jours ouvrables, OrientalDiscount s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur. Une réponse est généralement obtenue sous 10 à 15 jours. Si le colis est déclaré perdu, OrientalDiscount procédera à un remboursement intégral.

5.3 Adresse incorrecte ou colis non réclamé

En cas de retour pour défaut d’adresse, destinataire inconnu ou colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Les frais de la première expédition ne sont pas remboursables.

5.4 Conformité des produits

Tout produit non conforme ou défectueux pourra être échangé ou remboursé. Le client devra notifier OrientalDiscount dans un délai de 48h avec descriptif détaillé. Les articles doivent être retournés complets et en parfait état.

5.5 Livraison offerte

La livraison est offerte dès 69 € TTC d’achat, via ChronoRelais uniquement, en France métropolitaine (hors Corse). OrientalDiscount se réserve le droit de choisir un autre transporteur si nécessaire.

5.6 Livraison hors Union Européenne

Le client est responsable du règlement des éventuelles taxes, droits de douane ou autres frais exigibles dans son pays de livraison.

5.7 Colis retourné après délai de mise à disposition

Deux options sont proposées :
– Réexpédition pour 3,99 € (lien de paiement envoyé sous 24h).
– En cas de non-retrait d’un colis livré en point relais (Chronopost / Chrono Relais) dans le délai légal de 7 jours calendaires, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.
Ce retour génère des frais de transport supplémentaires, facturés par le transporteur.
Ces frais, d’un montant forfaitaire de 4,20 € TTC, seront refacturés au client, étant considérés comme des coûts directs liés à l’inexécution de la récupération du colis.
Ce montant sera déduit de tout remboursement éventuel ou facturé séparément selon le cas.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le débit est immédiat au moment de la validation.

Article 7 – Remboursement

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. En cas de produit défectueux, ce délai est réduit à 48h avec photo à l’appui.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 30 jours, sous forme d’avoir ou de recrédit, déduction faite des frais de port et remises appliquées. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Cas particulier : Si la commande bénéficiait de la livraison offerte et que le montant conservé passe sous 69 €, 3,99 € seront déduits du remboursement. Un forfait de 3 € par article sera également retenu pour tout article retourné sans son emballage d’origine plié proprement.

Les frais de port initiaux ne sont jamais remboursés.

Article 8 – Service clientèle

Nous sommes joignables :
– Par téléphone au 03 86 45 48 53 (du lundi au vendredi, 9h-16h)
– Par formulaire de contact
– Par courrier : OrientalDiscount, 11 Lieu-dit La Planche, 89350 Villeneuve-les-Genêts

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OrientalDiscount (textes, images, graphismes…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 – Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française. La responsabilité d’OrientalDiscount ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. En cas d’achat professionnel, la société ne peut être tenue responsable des pertes indirectes.

Article 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour le traitement des commandes et les communications commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur simple demande via le formulaire de contact.

Article 13 – REP (Responsabilité Élargie des Producteurs)

Conformément à la loi AGEC, OrientalDiscount est enregistré auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique : FR384399_01OUOI.